Mentions légales

COROL est une société par actions simplifiées.

Siège social : 49 Route de Saint-Etienne – 42110 Feurs

RCS Saint-Etienne 352 754 287

SIRET : 97050514500056

N° de TVA Intracommunautaire : FR16970505145

Article 1 - Informations légales

1.1 Site : www.moneden.fr, 49 Route de Saint-Etienne – 42110 Feurs

1.2 Éditeur: COROL, SAS au capital de 405 300 euros, dont le siège social est situé 49 ROUTE DE St Etienne – 42110 FEURS, RCS Saint-Etienne, numéro SIRET 970 505 145 00015 représentée par Bertrand RELAVE, en sa qualité de Président.

Numéro de téléphone : 04 77 27 44 00

Directeur de la publication : Jérôme BERNARD

1.3 Conception et réalisation : Le site a été réalisé par Trenta SAS (Axome Webagency). 30, rue Agricol Perdiguier - 42100 Saint-Étienne - Tél. : 04 77 813 813 - Fax : 04 77 81 30 71 - www.axome.com

1.4 Hébergeur: OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France , RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, N° TVA : FR 22 424 761 419, représentée par Michel PAULIN, en sa qualité de Président,

Numéro de téléphone : 05 22 26 00 86


Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement.


Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la relation commerciale entretenue avec vous, nous sommes susceptibles d’opérer un certain nombre de traitements sur vos données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser directement au responsable de traitement de vos données en écrivant à l’adresse : COROL, 49 Route de Saint-Etienne 42110 Feurs, en joignant une copie de votre pièce d’identité. A ces mêmes coordonnées, vous pouvez vous opposer sans frais à la prospection commerciale.

Article 7 - Cookies

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Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.


Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Saint-Etienne, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Conditions Générales de Vente

Nos Conditions générales de vente sont consultables à l'adresse suivante : https://www.mon-eden.fr

Article 12 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : mag121@groupe-eurea.com

 

 

 

 

 

 

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